1-Présentation du Site arsaphir.fr et CGU

Site www.artsaphir.fr
email: contact@artsaphir.fr
Propriétaire domaine : William  SCHERNO, 2 Passage Del Clotier 12170 LEDERGUES

Hébergeur IONOS SARL Responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD):
IONOS SARL, 7, place de la Gare - BP 70109, 57201 SARREGUEMINES

Responsable Publication -Webmaster : l’Artiste Auteur C. DECALY
Siren 901 412 072. 

Le Site intègre les mentions légales  et  CGU soumises à l’application du droit Français en vertu de :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique
• Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles, informatique, fichiers et libertés, l’Art. L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. https://www.cnil.fr/
• Dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des CGU. 

2-Objectifs du Site

Présentation, vente de créations artistiques relevant des Arts Plastiques.

3.Propriétés Intellectuelles et Contrefaçon

Le contenu du Site (photos, textes) reproduits de tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est constitutive de Contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Artiste est propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Images et Textes.

4. Limitations de responsabilité

L’Artiste se réserve de mettre en cause la responsabilité civile/pénale de l’utilisateur en cas de message non approprié. 

5.Conditions Générales de Vente CGV

Les CGV s’appliquent aux ventes d’Œuvres présentées sur ce Site entre l’Artiste et l’Acheteur.

5.1 Contrat de vente. 

Les caractéristiques et prix sont indiqués dans la fiche de l’Œuvre. L’Acheteur sélectionne l’Œuvre (ou les Œuvres) disponible qu’il souhaite acheter. Il choisit son mode de paiement par CB. La prise de commande est validée et un mail de confirmation est envoyé. 

Si l’Œuvre n’est pas disponible, l’Acheteur sélectionne l’article et un mail lui sera adressé pour l’informer de sa disponibilité. En cas de confirmation de la disponibilité sous 3 jours l’Acheteur prend l’engagement de procéder au paiement de l’Œuvre, et l’Artiste prend de fait l’engagement ferme de la livrer dans le délai annoncé dans la fiche de l’Œuvre.

5.2 Prix

Les prix des Œuvres sont mentionnés en Euros sur les fiches descriptives avec les frais de livraisons inclus. Les coûts de livraison en France répondent au meilleur rapport sécurité/qualité dans ce domaine avec des acteurs les plus reconnus sur le marché comme La Poste Collissimo, RAR.

Le prix d’une Œuvre peut être modifié à tout moment mais le prix facturé correspond dans tous les cas au prix affiché sur le Site au moment où la commande est validée par l’Acheteur

5.3 Paiement et Sécurités

Le règlement des achats par CB sécurisé s’effectue auprès de notre prestataire de paiement qui encaisse le montant au nom et pour le compte de l’Artiste.

L’Acheteur se verra débité à compter de la validation de la commande.

5.4 Expédition

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique sont correctes et lui permettront de recevoir les Œuvres qu’il achète sur le Site. L’expédition intervient dans le délai indiqué dans la fiche de l’Œuvre à compter de la date de la commande validée et / ou de la réception du paiement CB. 

Les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur au plus tard 7 jours ouvrés pour une livraison en France, le délai pouvant varié en fonction du transporteur.

L’Artiste s’engage à transmettre à l’Acheteur le justificatif d’envoi du transporteur avec le numéro du colis a afin de lui permettre de suivre l’état de sa commande si ce dernier propose un service de suivi des envois. Les Œuvres voyagent aux risques du transporteur choisi.

5.5 Droit de rétractation

L’Acheteur ressortissant en France dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Œuvres commandées pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont supportés par l’Acheteur. L’Œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine non ouvert, et expédiée dans les conditions identiques à celles de son envoi à l’adresse communiqué sur la commande.

5.6 Remboursement

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après la réception de l’Œuvre retournée avec la preuve de réexpédition communiquée par courriel. Un remboursement partiel ou total est effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale.

5.7 Litiges

L’Acheteur s’oblige dès la réception de l’Œuvre à déballer et à contrôler l’état de l’Œuvre en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utile auprès de ce dernier, par écrit et sans délai. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées au transporteur par lettre RAR dans les 3 jours de la réception conformément à l’Art L133-3 du Code du commerce et dont la copie sera adressée simultanément au Site, sera considérée acceptée par l’Acheteur.

Les éventuels litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et l’Artiste qui offrira ses meilleurs efforts pour les résoudre à l’amiable.

5.8 Données

Les contrats conclus sur le Site sont archivés pour une durée de 10 ans. Les informations et données de livraison sont utilisées aux seules fins d’expédition des Œuvres, de la réalisation et du suivi des commandes. 

5.9  Loi applicable

Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions Françaises.

FIN